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ARBITRES EN CAS D'AGRESSION

Documents juridiques à télécharger

 

 

Nul n’est à l’abri ! Il est toujours bon de savoir quoi faire dans ces moments délicats. 

Arrêtez la rencontre si les faits se passent au cours de celle-ci. 

Identifiez dans la mesure du possible, précisément votre ou vos agresseurs. 

Remplissez, si vous le pouvez, la feuille de match de la manière la plus précise possible. 

Recueillez dans la mesure du possible des témoignages, assistants, délégués, membres du club adverse etc… 

Quittez le stade en possession de la feuille de match et de la licence de l’agresseur, si toutefois, celui-ci est licencié. 

Consultez un médecin  qui délivrera un certificat médical descriptif des blessures stipulant le nombre de jours d’I.T.T. même si celui-ci est de zéro.Si les blessures sont apparentes, prendre des photos, qui pourront servir le jour du jugement en commission de discipline et le jour du procès pénal. 

Déposez plainte au commissariat ou à la gendarmerie de la ville où a lieu la rencontre ou de votre domicile. Sollicitez la copie de votre déposition ou un récépissé.

Dans votre plainte, précisez qu’en vertu de la loi LAMOUR, vous déposez plainte en tant que personne chargée d’une mission de service public et que vous vous constituez partie civile.

Une plainte déposée dès le lendemain permet dans certains cas, de traiter l’affaire en flagrant délit, ce qui peut, selon la gravité des faits, entraîner une comparution immédiate. 

Avertissez le jour même, le Président ou le délégué juridique de votre Section Départementale de l’ UNAF. 

Rédigez votre rapport disciplinaire destiné à la commission de discipline compétente. Faites des photocopies de la feuille de match, du rapport, de la licence de l’agresseur si celle-ci a été appréhendée et expédiez les originaux aux instances sportives qui gèrent la compétition (district, Ligue ou fédération). 

Répondez à toute convocation émanant de la commission de discipline devant laquelle vous pouvez vous faire assister d’une personne de votre choix, n’hésitez pas à solliciter le délégué juridique de l’UNAF ou un autre membre de votre section départementale. 

Constituez avec l’aide du délégué juridique de l’UNAF le dossier juridique pour lequel, il vous sera demandé les pièces suivantes :

1- Mandat de représentation (fourni par l’UNAF).

2- Copie ou récépissé de dépôt de plainte.

3- Copie du rapport et de la feuille de match.

4- Copie du certificat médical.

5- Copie de l’arrêt de travail, si arrêt il y a.

6- Copie des témoignage

7- Photographies des blessures, si il y a. 

Si vous êtes à jour de votre adhésion UNAF le jour des faits, l’UNAF s’occupe du reste, constitution du dossier après étude par les membres de la Commission Juridique Nationale et validation par le Comité Directeur National, contacts avec notre avocat etc.….  

Les représentants locaux de l’UNAF resteront proches de vous jusqu’au terme de la procédure, à condition, évidemment, que vous restiez adhérent à l’UNAF également, jusqu’au terme de celle-ci.


pour télécharger le document Fiche "Dossier Juridique

 

pour télécharger le document Constitution du dossier

 

pour télécharger le document  Mandat de représentation

 

 


 


Les membres déjà inscrits sur le site de votre club :

  • 4 Présidents
  • 6 Dirigeants
  • 1 Entraîneur
  • 9 Joueurs
  • 6 Supporters